Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : Février 2026

Préambule

La société Voyages Signés M., représentée par Maud Berger, entrepreneur individuel dont le siège social se situe 196 rue Saint Michel, 01340 St Didier d’Aussiat (N° Siret : 94151682500010) propose un service personnalisé d’organisation de voyages, incluant la recherche de moyens de transport, d'hébergements et d’activités en lien avec la destination souhaitée par le client.

Les réglementations et législations étant susceptibles d’évoluer, Voyages Signés M. se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente afin de rester conforme aux évolutions légales ou réglementaires.

Par ailleurs, Voyages Signés M. peut adapter ou faire évoluer les Conditions Générales de Vente à tout moment. Les nouvelles dispositions seront applicables dès leur publication en ligne, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

Article 1 – Objet du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Voyages signés M., société spécialisée dans l'organisation de voyages sur mesure, et le Client, dans le cadre de la prestation de services de recherche et de conseil en matière de voyage. Elles s’appliquent à toute commande passée par le Client, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’un professionnel, pour l’organisation d’un voyage.

Les services sont accessibles sur le site internet https://voyagesignesm.wixsite.com/travelplanner

Toute commande, tout devis accepté, ainsi que toute prestation de service conclue auprès de Voyages Signés M implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes Conditions Générales de Vente.

En acceptant ces prestations, le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV, en comprendre la portée, et accepter sans réserve les engagements contractuels qui en découlent vis-à-vis de Voyages Signés M.

Le client atteste également disposer de la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 – Description des Prestations et Conditions Tarifaires

Les prix des prestations de service sont exprimés en euros (€) et indiqués hors taxes (TVA non applicable – article 293 B du Code Général des Impôts), sauf mention contraire.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables exclusivement en euros (€).

Voyages Signés M. propose les prestations de service suivantes :

Conception d’itinéraires de voyage sur mesure : road trip, city break, lune de miel, etc.
Recherches personnalisées : vols, transferts, hébergements, activités, visites.
Élaboration d’un carnet de voyage personnalisé au format PDF.
En option : impression papier et envoi postal du carnet de voyage, facturés en supplément sur devis (selon le nombre de pages, l’envoi ou la remise en main propre).

Les voyages proposés étant entièrement personnalisés, un devis spécifique est établi pour chaque demande. Il prend en compte les préférences du client, le nombre de participants, la durée du voyage, ainsi que le nombre de destinations (villes ou pays) prévues.

Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Tarifs indicatifs des formules proposées :

Formule Escapade Express : à partir de 150 €
Formule Voyage Signature : à partir de 250 €
Formule Moments d’Exception : à partir de 350 €
Carnet de voyage imprimé et envoyé par voie postale : sur devis

En cas de modification simple du carnet de voyage après validation finale, un supplément de 45 € pourra être facturé.

Voyages Signés M. n’effectue aucune réservation pour le compte du client. Le client effectue les réservations lui-même directement auprès des prestataires sélectionnés à l’aide des liens de réservation que Voyages Signés M. lui transmet.
En procédant aux réservations via ces liens, le client accepte expressément que les conditions générales de vente des prestataires tiers s’appliquent à ses réservations, à l’exclusion des présentes CGV.

Article 3 – Modalités de commande

Le client peut contacter Voyages Signés M.

par le biais du formulaire de contact du site internet https://voyagesignesm.wixsite.com/travelplanner
par e-mail à l’adresse voyagessignes.m@gmail.com
via les réseaux sociaux (Instagram, Facebook, WhatsApp).

Un échange téléphonique, gratuit et sans engagement, sera proposé pour mieux comprendre le projet et les attentes du client. Suite à cet échange, un devis personnalisé détaillant les prestations et tarifs sera envoyé au client.

Pour valider la commande, le client devra renvoyer le devis signé avec la mention « Bon pour accord » et ainsi accepter les présentes Conditions Générales de Vente. Aucune prestation ne sera lancée avant réception du devis signé et du paiement intégral.

En cas de modifications importantes du projet initial, un nouveau devis sera établi. (voir article 7).

Article 4 – Modalités de paiement

Dès acceptation du devis, le client s’engage à régler la totalité du montant dans un délai de 48 heures.

Le paiement s’effectue exclusivement par virement bancaire, les coordonnées bancaires de Voyages Signés M. étant communiquées au client en même temps que le devis.

Pour permettre le démarrage des recherches, le client doit fournir à Voyages Signés M. une preuve du virement. À défaut, les prestations ne commenceront qu’après confirmation de la réception effective des fonds sur le compte bancaire.

En cas de paiement échelonné, un acompte sera exigé à la commande, selon les modalités précisées dans le devis. Le solde devra être intégralement réglé avant la remise du carnet de voyage.

Le client s’engage à régler la totalité du montant facturé dans les délais convenus. En cas de retard de paiement, Voyages Signés M. se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la prestation.

Article 5 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services dont l’exécution commence immédiatement après accord exprès du client, notamment pour la fourniture de contenus numériques non fournis sur support matériel.

Le client est informé que l’acceptation du devis vaut accord exprès pour démarrer la prestation sans délai et qu’il renonce par conséquent à son droit de rétractation.

Un délai de 12 heures à compter de la confirmation de la commande est toutefois accordé au client pour annuler la commande sans frais. La réclamation pourra être formulée par email à l’adresse : voyagessignes.m@gmail.com

Passé ce délai, la prestation débute et ne pourra plus être interrompue ni remboursée.

Article 6 – Livraison des prestations

Voyages Signés M. fournit au client par e-mail les liens permettant de réserver les transports, hébergements, activités et services annexes, conformément au cahier des charges défini lors de l’entretien préalable.

Une fois que le client effectue toutes ses réservations, Voyages Signés M prépare et envoie un carnet de voyage personnalisé au format PDF regroupant tous les détails de son séjour.

Sur demande, une version papier du carnet de voyage est disponible en option et peut être expédiée par voie postale en France métropolitaine. Les frais liés à l’impression et à l’expédition sont facturés en supplément. Les délais de livraison sont indépendants de la volonté de Voyages Signés M.

Article 7 – Modification de la commande

Chaque demande de voyage est élaborée à partir des informations communiquées par le Client lors de l’appel découverte et du second échange. Toute modification substantielle, qu’il s’agisse de la destination, des critères de voyage ou de tout autre élément majeur, nécessite une recherche intégrale renouvelée et implique la facturation d’un nouveau forfait.

Ces changements ne pourront pas être traités comme de simples ajustements à la commande initiale, mais seront considérés comme une nouvelle commande soumise à l’accord préalable et au paiement correspondant du Client.

Article 8 – Responsabilité de Voyages Signés M.

Voyages Signés M. agit en tant que prestataire de conseils et d’organisation de voyages personnalisés. Sa mission se limite à une obligation de moyens : elle s’engage à mettre en œuvre tous les efforts raisonnables pour fournir des prestations conformes à la demande du client, sans toutefois garantir un résultat précis.

La responsabilité de Voyages Signés M. se limite strictement à la fourniture du carnet de voyage personnalisé et des conseils associés. La société ne procède à aucune réservation au nom du client, qui conserve l’entière responsabilité de finaliser les réservations des transports, hébergements, activités et autres services annexes. En conséquence, Voyages Signés M. ne pourra être tenu responsable d’éventuelles difficultés, retards, annulations, modifications ou mauvaises prestations liées à ces réservations.

Voyages Signés M. ne saurait être partie à quelque litige que ce soit entre le client et les prestataires tiers, tels que compagnies de transport, hébergeurs, voyagistes ou autres intervenants. Toute réclamation ou contestation doit être directement adressée aux prestataires concernés.

Les tarifs, horaires, disponibilités et informations fournis dans le carnet de voyage sont communiqués à titre indicatif, sous réserve d’éventuelles modifications indépendantes de la volonté de Voyages Signés M. Celle-ci ne pourra être tenue responsable de toute évolution ultérieure de ces éléments.

En cas de force majeure — notamment pandémies, catastrophes naturelles, événements climatiques ou économiques — la responsabilité de Voyages Signés M. est exclue conformément à l’article 1218 du Code civil.

Enfin, la responsabilité financière de Voyages Signés M, pour quelque cause que ce soit, ne pourra excéder le montant total facturé au client au titre de la prestation.

Article 9 – Assurance voyage et formalités administratives

Voyages signés M. n’assure aucune couverture en cas de maladie, accident ou hospitalisation durant le voyage. Il est vivement conseillé au Client de souscrire une assurance assistance-rapatriement et une assurance annulation avant le départ. Cette obligation revient entièrement au Client.

Voyages signés M. fournit à titre indicatif des informations relatives aux formalités d’entrée dans les pays visités. Il appartient au Client de vérifier auprès des organismes officiels, ou via les sources diplomatiques officielles de son pays, les conditions à respecter avant le départ. Tous les frais et démarches liés aux formalités sanitaires (comme les vaccinations ou les mesures spécifiques en cas de pandémie) ou douanières restent sous la responsabilité exclusive du Client.

Pour rester informé sur la situation politique, sanitaire et sécuritaire du pays visité, avant et durant le séjour, le Client est invité à consulter régulièrement le site officiel du Ministère des Affaires Étrangères à l’adresse suivante : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus, documents, carnets de voyage, illustrations, chartes graphiques et créations réalisés par Voyages Signés M restent la propriété exclusive de Voyages Signés M. Le Client s’engage à ne pas reproduire, utiliser, diffuser ou exploiter ces éléments sans l’accord écrit préalable de Voyages Signés M.

Le carnet de voyage et toutes les informations fournies au Client sont destinés à son usage personnel uniquement. Toute reproduction, partage ou publication à destination de tiers est strictement interdite sans autorisation explicite de Voyages Signés M.

Article 11 – Protection des données personnelles

Conformément à la réglementation en vigueur, Voyages Signés M. collecte et traite les données personnelles du Client strictement nécessaires à la gestion de sa commande et à la bonne exécution des prestations.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant Voyages Signés M à l’adresse suivante : voyagessignes.m@gmail.com

Lorsque cela est nécessaire à la réalisation du voyage, certaines informations peuvent être communiquées aux prestataires impliqués.

Par ailleurs, Voyages Signés M. peut solliciter l’avis des clients après la prestation pour améliorer et promouvoir ses services. Sauf refus explicite, les prénoms des clients peuvent être utilisés dans ces témoignages. Pour s’opposer à la collecte ou à la publication d’un avis, le Client peut envoyer une demande à voyagessignes.m@gmail.com. Les avis publiés peuvent également être retirés sur simple demande.

Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. En cas de différend relatif à l’exécution ou à l’interprétation du contrat, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable prioritairement.

Si le Client n’est pas parvenu à résoudre un litige après avoir adressé une réclamation écrite à Voyages Signés M. (par courrier ou par courriel), datée, exposant les circonstances à l’origine du différend ainsi que la nature de sa demande, il a la possibilité de recourir à une procédure de médiation de la consommation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Voyages Signés M. a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation désignée est :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV

Centre d’Affaires Stéphanois SAS

Immeuble L'Horizon – Esplanade de France

3 rue Jean-Constant Milleret

42000 Saint-Étienne

En cas de litige, le Client peut déposer une réclamation :

en ligne sur le site : https://www.medconsodev.eu
ou par voie postale à l’adresse indiquée ci-dessus.

Le recours au médiateur peut être engagé après un délai de deux mois suivant l’envoi de la réclamation à Voyages Signés M., et dans un délai maximal d’un an à compter de cette réclamation.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents dans le ressort du siège social de Voyages Signés M., sauf disposition légale impérative contraire.